Action cofinancée par le Département de la Drôme et le Fond Social Européen (FSE) dans le cadre de la Stratégie Emploi du département de la Drôme :Favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi par les Clauses d’insertion sociales 2025 – 2028

Les clauses sociales
dans les marchés publics

Les acheteurs publics et les entreprises ont les clés pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.

Vous êtes une entreprise ou une collectivité ? Vous êtes donneur d’ordre sur un marché public ?
Vous pouvez agir pour l’emploi et faire de ce marché un outil d’insertion.

3 solutions sont possibles :

Marché Public avec Clauses Sociales (L2112-2 du CCP*)
L’entreprise attributaire du marché réserve une part des heures de travail à des personnes en difficulté d’accès à l’emploi.

Marchés d’insertion (R2123-1 du CCP*)
Vous achetez une action d’insertion en choisissant l’activité support (sous-traitance ou co-traitance avec un atelier chantier d’insertion (ACI), une entreprise d’insertion (EI) ou une entreprise adaptée (EA)).
Marchés réservés (L2113- 12 0 14 du CCP*)
Vous publiez un marché sur lequel seules les entreprises du handicap et/ou de l’insertion par l’activité économique peuvent répondre (ESAT / EA / SIAE).

*CCP : Code de la Commande Publique

Secteurs des Marchés publics avec clauses d’insertion

Le facilitateur Inclusion sociale et Achats responsables d’Emploi Solidaire vous accompagne dans toutes les étapes du projet

Les missions du facilitateur

Faciliter la mise en œuvre des clauses en étant l’interlocuteur unique de toutes les parties concernées
Assister le maître d’ouvrage pour le calcul des heures et l’insertion des articles spécifiques dans les différentes pièces du marché (conseil et appui aux maîtres d’ouvrage dans la rédaction des pièces juridiques du marché)
Accompagner l’entreprise dans la définition de la fiche de poste et le recrutement de la personne qui doit effectuer les heures d’insertion
S’assurer, au nom du maître d’ouvrage, de la bonne réalisation des clauses sociales (évaluation et suivi du dispositif, remontée d’information)

Si vous avez des objectifs plus exigeants en matière d’insertion, des actions peuvent être construites sur mesure. Le Facilitateur est là pour vous conseiller et choisir, dans le Code de la Commande Publique, ce qui y correspond le mieux : « Marchés réservés » (aux structures d’insertion par l’activité économique ou du handicap), « Marchés d’Insertion ».

Le territoire d’intervention du facilitateur

Montélimar Agglo
CC des Baronnies en Drôme Provençale
CC Dieulefit – Bourdeaux
CC Drôme Sud Provence
CC Enclave des Papes – Pays de Grignan

Retrouvez ici les structures concernées par les marchés publics sur notre territoire Drôme Provençale.

Des facilitateurs sont également disponibles sur les autres territoires de Drôme-Ardèche. N’hésitez pas à nous solliciter pour les connaître.

Contactez le facilitateur Inclusion sociale et Achats responsables
du secteur Sud Drôme